theorie
Domaine public
Statut d'une œuvre dont les droits patrimoniaux ont expiré : en France, soixante-dix ans après la mort du compositeur.
Une œuvre musicale tombe dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur, dans toute l'Union européenne. Elle peut dès lors être copiée, jouée, enregistrée et diffusée librement, sans autorisation ni redevance. C'est ce qui rend possible la diffusion gratuite de la quasi-totalité du répertoire classique.
La subtilité est qu'une partition superpose deux droits. Celui du compositeur, et celui de l'éditeur sur son propre travail : préface, doigtés, révisions, parfois la gravure elle-même selon les pays. Une œuvre de Bach est libre depuis longtemps, mais une édition récente de cette œuvre peut rester protégée.
Pour télécharger légalement, il faut donc vérifier les deux : que le compositeur est mort depuis plus de soixante-dix ans, et que l'édition utilisée est elle-même ancienne ou explicitement libre.
Exemples
Debussy, mort en 1918, est dans le domaine public. Ravel, mort en 1937, l'est depuis 2008. Les partitions proposées sur ce site sont toutes vérifiées sur ces deux plans, œuvre et édition.